Celui qui retire le préservatif lors d’un rapport sexuel à l’insu de son partenaire sexuel commet une agression sexuelle. C’est ce que vient de déclarer la Cour d’appel de Berlin en se basant sur un procès de 2018 au cours duquel un policier a été condamné pour cette pratique appelée “stealthing”.
Le stealthing est un délit d’agression sexuelle
La Cour d’appel de Berlin a été la première à déclarer punissable la pratique dite du “”, qui consiste à retirer secrètement le préservatif lors d’un rapport sexuel. Selon le jugement, il s’agit d’une agression sexuelle lorsque le partenaire sexuel “non seulement pénètre contre sa volonté sous une forme non protégée, mais éjacule en outre dans le corps de la ou des victimes au cours de ce rapport sexuel non protégé”. Du point de vue juridique, il n’est pas clair de savoir ce qu’il faut décider lorsqu’il n’y a pas d’éjaculation. S’il y a également délit et, dans ce cas, comment le juger juridiquement.
Le jugement de la Cour d’appel date du 27 juillet 2020, mais il vient seulement d’être rendu public. Elle se réfère à une procédure pénale menée contre un policier, aujourd’hui âgé de 38 ans, qui, lors d’un rapport sexuel avec une collègue, avait secrètement retiré le préservatif et éjaculé dans la jeune femme. L’aspirante policière de l’époque n’avait consenti à l’acte sexuel qu’à la condition qu’il se protège avec un préservatif. Dans le jugement du tribunal d’instance de Tiergarten de décembre 2018, le policier a été condamné à une peine de huit mois avec sursis pour stealthing. Il a également dû payer des dommages et intérêts.
Le stealthing n’est pas un viol
Le tribunal a fait remarquer que l’utilisation d’un préservatif ne servait pas seulement à se protéger d’une grossesse et de maladies sexuellement transmissibles, mais pouvait aussi faire partie de l’autodétermination sexuelle. Dans la motivation du jugement, il est dit que l’autodétermination sexuelle signifie “décider à sa guise du moment, du type, de la forme et du partenaire de l’activité sexuelle”. Et le fait que l’homme ait retiré le préservatif en cachette signifie que la jeune femme a pris une décision étrangère concernant la forme de l’acte sexuel. Il s’agit donc d’un délit.
Selon le tribunal, il n’y a pas eu de viol. Toutefois, ce n’est que parce qu’il n’est pas possible juridiquement de modifier ultérieurement le verdict de culpabilité. Il n’est toutefois pas exclu qu’à l’avenir, le “stealthing” soit considéré comme un cas particulièrement grave et donc comme un viol.
Notamment en raison de la réforme du droit pénal sexuel en 2016. Depuis, le principe “Non, c’est non” s’applique. La violence et les menaces ne sont donc pas des conditions préalables au viol, mais seulement un manque de consentement à ce qui se passe dans le cadre de l’acte sexuel. Cela signifie également que si l’on a convenu d’avoir des relations sexuelles avec préservatif, mais que l’homme a retiré le préservatif en cachette pendant le rapport, il pourrait tout à fait s’agir d’un viol.
Une arnaque minable qui devient de plus en plus tendance
Le stealthing est-il un cas isolé ? Certainement pas. Sur les forums Internet spécialisés, de plus en plus d’utilisateurs masculins se vantent d’avoir déjà retiré le préservatif pendant l’acte sexuel. Ils sont même convaincus que c’est leur droit. On peut dire que cette pratique douteuse est devenue une véritable tendance sexuelle.
Il convient donc de faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il s’agit de faire l’amour avec quelqu’un que l’on ne connaît pas très bien. Cela vaut surtout pour les femmes. Il est important de vérifier de temps en temps si le préservatif est encore en place pendant l’acte sexuel, même si l’on est naturellement occupé à autre chose. La sécurité est la sécurité. Il est en effet facile pour l’homme de retirer le préservatif sans s’en rendre compte, en particulier lors des changements de position ou du sexe oral.
Il n’y a pas d’autres possibilités que la vigilance et les contrôles réguliers. Ceux qui ne veulent pas renoncer à des relations occasionnelles d’un soir n’ont donc pas d’autre choix pour se protéger contre le stealthing.
